Mentions légales
EDITEUR DU SITE :
PARCOURS F, société par actions simplifiée, au capital social de 20 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro B 922 468 848 et dont le siège social est situé au ZA Beauséjour 22 490 PLESLIN TRIGAVOU
Représentée par Isabelle MEHEUST sa qualité de Directrice
Pour tout contact : monparcours@parours-f.fr
Hébergeur :
Nom : OVH
Adresse : 2 rue Kellerman BP 80157 ROUBAIX Cedex
N° de téléphone : +33 972 10 10 07
1. PRÉAMBULE
La société PARCOURS F (« PARCOURS F ») exploite le site internet https://parcours-f.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’ « Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
2. PRÉSENTATION DU SITE
parcours-f.fr est un site d’informations sur lequel
PARCOURS F se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.
3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
L’Internaute s’engage à :
• Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de PARCOURS F, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
• de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
• frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
• constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
• violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
• constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
PARCOURS F ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.
PARCOURS F est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ
Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.
L’Internaute reconnaît que PARCOURS F ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.
PARCOURS F ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.
6. HYPERLIENS
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Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que PARCOURS F ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.
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